Politique de confidentialité – Le Cartel des Épices

Dernière mise à jour : 24 août 2026

La présente politique de confidentialité explique comment DEMASSIEUX JEAN-PHILIPPE, exerçant sous le nom commercial Cartel des Épices, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site internet carteldesepices.fr.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

DEMASSIEUX JEAN-PHILIPPE
Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Cartel des Épices

Adresse : 4 rue de la Liberté, 66700 Argelès-sur-Mer
SIRET : 49476068900047
Email : contact@carteldesepices.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d'un compte et de la réalisation de commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse de livraison ;
  • adresse de facturation lorsqu'elle est différente ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone, notamment lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison ;
  • informations relatives aux commandes et aux achats effectués ;
  • informations nécessaires au traitement du paiement ;
  • données techniques liées à la navigation et à l'utilisation du site ;
  • données relatives aux cookies et, le cas échéant, aux statistiques de fréquentation.

Le Cartel des Épices ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Selon la nature du traitement, celui-ci peut être fondé sur :

  • l'exécution du contrat lorsque les données sont nécessaires au traitement d'une commande ;
  • le respect d'une obligation légale ;
  • l'intérêt légitime du vendeur, lorsque celui-ci est applicable ;
  • le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications.

3. Utilisation des données

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment afin de :

  • traiter et expédier les commandes ;
  • assurer le suivi des commandes et des livraisons ;
  • contacter le client concernant sa commande ;
  • établir les factures et documents commerciaux nécessaires ;
  • répondre aux demandes adressées au Cartel des Épices ;
  • gérer les comptes clients lorsqu'ils existent ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • améliorer l'expérience utilisateur ;
  • mesurer l'audience du site lorsque le consentement est requis ;
  • respecter les obligations légales, administratives, comptables et fiscales du vendeur.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes ou au respect des obligations légales.

Cela peut notamment concerner :

  • le prestataire de paiement Mollie, pour le traitement sécurisé des paiements ;
  • le transporteur Mondial Relay, pour la préparation et le suivi de la livraison ;
  • l'hébergeur et prestataire technique du site Webador, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ;
  • les prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales.

Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre des services nécessaires à l'activité du Cartel des Épices et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

5. Paiement

Les paiements sont réalisés via Mollie, prestataire de services de paiement.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres mesures de sécurité.

Le Cartel des Épices n'a pas accès aux données bancaires complètes du client et ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

6. Livraison

Afin d'assurer la livraison des commandes, les informations nécessaires à l'expédition peuvent être transmises au transporteur utilisé.

Pour les commandes expédiées avec Mondial Relay, les données nécessaires à la livraison peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l'adresse ou le point de livraison ainsi que les informations nécessaires au suivi de l'expédition.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Les données nécessaires au traitement d'une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et à son suivi.

Certaines données peuvent ensuite être conservées ou archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables, fiscales et commerciales.

Les données utilisées sur la base du consentement sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée prévue pour le traitement concerné, sous réserve des obligations légales applicables.

8. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé.

D'autres cookies, notamment ceux destinés à certaines fonctionnalités, à la mesure d'audience ou à des services tiers, peuvent être soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, le choix de l'utilisateur est recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

L'utilisateur peut également gérer certains cookies depuis les paramètres de son navigateur.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

contact@carteldesepices.fr

Une pièce d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur et éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

10. Sécurité des données

Le Cartel des Épices met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation illicite.

Les données sont notamment traitées dans le cadre de services et plateformes bénéficiant de mesures de sécurité adaptées à leur fonction.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des changements apportés au fonctionnement du site.

La version en vigueur est toujours accessible sur le site internet.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.